Conditions d'utilisation et de vente

1. Qui sommes-nous ?

Paplea est un service en ligne édité par [nom et prénom de l'entrepreneur], micro-entreprise, SIRET [numéro SIRET], [adresse]. Contact : papleaia@gmail.com ou la page Contact du site. Les informations complètes sont dans les mentions légales.

Ces conditions s'appliquent à toute personne qui crée un compte ou paie sur paplea.fr. En créant ton compte, tu les acceptes.

2. Ce que fait Paplea (et ce qu'il ne fait pas)

Paplea utilise une intelligence artificielle pour lire un courrier administratif que tu importes (photo ou PDF), te l'expliquer simplement, répondre à tes questions et t'aider à préparer une lettre de réponse.

Paplea n'est pas un avocat et ne donne pas de conseil juridique. Les explications sont générales et peuvent contenir des erreurs : vérifie toujours les informations importantes (dates, montants, délais) sur le courrier lui-même et auprès de l'organisme concerné ou d'un professionnel (par exemple un Point-Justice, gratuit).

Paplea ne signe rien et n'envoie rien à ta place. C'est toi qui relis, corriges, signes et envoies tes lettres, et qui restes responsable du respect des délais.

Paplea ne garantit pas que ta demande sera acceptée par l'organisme.

3. Ton compte

Le service est réservé aux personnes majeures (18 ans et plus). Tu dois donner une adresse e-mail valide et garder ton mot de passe secret.

N'importe que des courriers qui te concernent ou que tu as le droit de traiter (par exemple pour un proche qui t'a donné son accord).

Tu peux supprimer ton compte à tout moment depuis « Mon compte » : tes courriers, photos, explications, questions et lettres sont alors effacés.

4. Les offres et les prix

Ton 1er courrier : 0,99 €. 1 courrier expliqué, 5 questions, jusqu'à 5 lettres de réponse. Une seule fois par compte.

Un courrier : 5,99 €. 1 courrier expliqué, 20 questions, jusqu'à 5 lettres de réponse.

Abonnement mensuel : 9,99 € par mois. 10 courriers par mois, 10 questions par courrier, jusqu'à 5 lettres par courrier. Sans engagement.

Abonnement annuel : 69 € par an. Les mêmes droits que le mensuel (10 courriers par mois, le compteur repart chaque mois).

Les prix sont en euros, TVA non applicable (article 293 B du Code général des impôts). Le téléchargement en PDF d'une lettre déjà préparée est gratuit.

5. Le paiement

Le paiement se fait par carte sur la page sécurisée de Stripe. Paplea ne voit jamais les numéros de ta carte.

Les abonnements sont payés d'avance et renouvelés automatiquement (chaque mois ou chaque année) tant que tu ne les arrêtes pas.

6. Droit de rétractation

Normalement, quand on achète en ligne, on a 14 jours pour changer d'avis. Mais Paplea commence à lire ton courrier dès que tu as payé.

C'est pour ça qu'avant de payer, tu dois cocher la case : « Je veux que Paplea commence tout de suite et je renonce à mon droit de rétractation. » En la cochant, tu demandes que le service commence immédiatement et tu reconnais perdre ton droit de rétractation (article L221-28 du Code de la consommation).

Sans cette case, le paiement n'est pas possible.

7. Remboursements et garantie

Si Paplea n'a pas réussi à lire ton courrier, tu peux reprendre la photo gratuitement une fois. Si ça ne marche toujours pas, ou si le service n'a pas fonctionné, écris-nous par la page Contact dans les 14 jours après ton paiement : on te rembourse.

Tu bénéficies aussi de la garantie légale de conformité des contenus et services numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation) : si le service ne fonctionne pas comme prévu, tu peux demander qu'il soit corrigé, ou à défaut une réduction du prix ou un remboursement.

8. Arrêter ton abonnement

Tu peux arrêter ton abonnement à tout moment, en quelques clics, depuis « Mon compte ». Il s'arrête à la fin de la période déjà payée (fin du mois ou de l'année) : tu gardes tes droits jusque-là, et tu n'es plus prélevé ensuite. La période commencée n'est pas remboursée.

Si tu supprimes ton compte, l'abonnement est arrêté tout de suite, sans remboursement de la période en cours.

9. Bon usage

Il est interdit d'utiliser Paplea pour fabriquer de faux documents, tromper un organisme, ou importer des contenus illégaux. Dans ce cas, nous pouvons suspendre ou fermer le compte.

Les lettres que Paplea t'aide à préparer t'appartiennent : tu peux les modifier et les utiliser librement.

10. Responsabilité

Nous faisons de notre mieux pour que Paplea soit fiable et disponible, mais une IA peut se tromper et le site peut être momentanément indisponible. Paplea ne peut pas être tenu responsable d'une décision que tu prends sans avoir vérifié les informations, ni d'un délai dépassé. Rien dans ces conditions ne limite tes droits de consommateur prévus par la loi.

11. Tes données

Tes courriers sont des documents personnels. Ce que nous en faisons, où ils sont stockés et combien de temps est expliqué dans la page Confidentialité.

12. Changements de ces conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. Si le changement est important, nous te prévenons par e-mail avant qu'il s'applique. Les achats déjà faits restent soumis aux conditions du jour de l'achat.

13. Un problème ?

Écris-nous d'abord par la page Contact : on cherche une solution ensemble.

Si ça ne suffit pas, tu peux saisir gratuitement le médiateur de la consommation : [nom et site du médiateur].

Ces conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, tu peux saisir le tribunal de ton domicile.